Les conditions de travail dégradées peuvent mener à des conséquences graves, comme le burn out. Malheureusement, prouver cette situation lors de conflits entre salariés et employeurs est souvent complexe. En mai 2024, un arrêt crucial du Conseil d’État a été rendu en faveur des victimes de burn out et des médecins qui les soutiennent.
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L’affaire a débuté lorsque le docteur C., médecin généraliste, a délivré un avis de prolongation d’arrêt de travail à monsieur X, salarié de la société YY Lorraine, en mentionnant « burn out » dans la rubrique médicale du formulaire. En août 2019, la société YY Lorraine a porté plainte contre le Docteur C., l’accusant de non-respect de l’article R. 4127-28 du code de la santé publique, en soutenant que la médecin avait rédigé un certificat de complaisance. La plainte a conduit à une série de décisions judiciaires, culminant avec la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins qui, en septembre 2022, a confirmé la sanction d’avertissement infligée au docteur C. Cependant, le 28 mai 2024, le Conseil d’État a annulé cette décision, affirmant que la simple mention d’un syndrome d’épuisement professionnel sans une analyse complète des conditions de travail ne constituait pas un certificat tendancieux ou de complaisance.
Décision du Conseil d’État
La décision du Conseil d’État repose sur deux points clés : (1) elle reconnaît la compétence de tout médecin, et pas uniquement celle des médecins du travail, pour diagnostiquer un burn out. Cette reconnaissance est cruciale car elle permet aux médecins généralistes de jouer un rôle actif dans la prévention et la prise en charge des épuisements professionnels. Et (2), le Conseil d’État a souligné l’importance du secret médical, précisant que l’employeur n’a pas à connaître les détails des diagnostics figurant sur les arrêts de travail. Cette disposition protège les salariés de la stigmatisation et des représailles potentielles de leurs employeurs.
Implications pour les médecins
La décision du Conseil d’État est un soulagement pour les médecins généralistes et les psychiatres. Avant cette décision, ces professionnels étaient souvent paralysés par la crainte de sanctions disciplinaires lorsqu’ils mentionnaient un burn out dans les certificats médicaux. Désormais, ils peuvent diagnostiquer et traiter le burn out sans craindre des accusations de complaisance, tant qu’ils respectent les principes de la déontologie médicale. Cette décision renforce également la collaboration entre les médecins généralistes et les médecins du travail. Même si le médecin traitant n’a pas accès direct aux conditions de travail du patient, il peut diagnostiquer un burn out et, si nécessaire, coopérer avec le médecin du travail pour une prise en charge globale du patient.
Impact sur les plaintes des employeurs
Les plaintes des employeurs auprès des conseils départementaux de l’Ordre des médecins (CDOM) contre les médecins rédigeant des certificats de burn out sont devenues fréquentes. Ces plaintes, souvent perçues comme une tentative de dissuasion, entravent l’accès des salariés aux soins et à la reconnaissance de leurs droits. La décision du Conseil d’État met fin à une partie de cette dynamique en clarifiant que les médecins ne peuvent être sanctionnés pour avoir diagnostiqué un burn out sans analyse détaillée des conditions de travail. Cette clarification devrait réduire les plaintes infondées et permettre aux médecins de se concentrer sur le bien-être de leurs patients sans craindre des représailles juridiques.
Réflexion sur le burn out : définition, diagnostic et reconnaissance
Le burn out, ou épuisement professionnel, est un syndrome résultant d’un stress chronique au travail. Selon la Classification internationale des maladies (CIM 11) de l’OMS, le burn out est caractérisé par trois dimensions principales : un sentiment de manque d’énergie, un retrait vis-à-vis du travail et une perte d’efficacité professionnelle. Malgré ces symptômes clairement définis, l’OMS ne considère pas le burn out comme une maladie, mais comme un phénomène lié au travail.
Pour diagnostiquer un burn out, les médecins disposent de plusieurs outils : le Burn-Out Inventory (MBI) et le questionnaire de Marie Pezé, par exemple, sont des tests largement utilisés pour évaluer l’épuisement professionnel. Ces questionnaires permettent de quantifier les composantes du burn out et d’établir un diagnostic préliminaire. Cependant, il est crucial de noter que les causes profondes du burn out, souvent liées aux conditions de travail, doivent être explorées par les professionnels de santé au travail.
La reconnaissance comme maladie professionnelle
La reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle reste un défi. En France, il n’existe pas de tableau spécifique de maladie professionnelle pour l’épuisement professionnel, malgré les demandes répétées des organisations syndicales.
Pour être reconnu en maladie professionnelle, un salarié doit prouver que sa pathologie est sévère (avec un taux d’incapacité d’au moins 25%) et directement causée par son travail habituel.
Ce processus de reconnaissance est souvent long et complexe. Les premiers mois d’arrêt de travail sont généralement insuffisants pour entamer cette reconnaissance, car l’état du patient n’est pas encore consolidé. Cependant, si l’état de santé du salarié se détériore, il est possible de faire reconnaître rétroactivement la maladie professionnelle.
Perspectives d’avenir
La décision du Conseil d’État est un premier pas vers une meilleure reconnaissance des pathologies liées au travail. Elle pourrait inciter l’OMS et l’académie de médecine à reconsidérer le burn out comme une maladie à part entière. Si la future CIM 12 ou les révisions de la législation française finissent par reconnaître l’épuisement professionnel comme une maladie, cela représenterait une avancée significative pour la sécurité et la santé des travailleurs. Cette décision offre aussi une protection accrue aux médecins face aux employeurs, amorçant, on l’espère, des changements dans la manière dont le burn out est perçu et traité dans le monde du travail. En clarifiant les responsabilités des médecins et en renforçant les droits des salariés, cette décision ouvre la voie à une meilleure prise en charge des situations d’épuisement professionnel et contribue à un environnement de travail plus sain et plus sûr.
La décision historique du Conseil d’État apporte un souffle nouveau dans la lutte contre les conditions de travail dégradées et le burn out. En permettant aux médecins de diagnostiquer plus librement et en renforçant la confidentialité médicale, cette décision pourrait bien représenter une avancée décisive vers une reconnaissance plus large et une meilleure gestion des pathologies professionnelles. Il est désormais crucial de continuer à soutenir ces évolutions pour garantir un environnement de travail respectueux et protecteur pour tous les salariés.
Sources :
- Conseil d’État N° 469089, ECLI:FR:CECHR:2024:469089.20240528, 4ème – 1ère chambres réunies.
Lecture du mardi 28 mai 2024, inédit au recueil Lebon.
Association SOS Burn Out France 
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