Le burn out, ou syndrome d’épuisement professionnel, reste une problématique majeure de santé publique et de santé au travail. Plusieurs évolutions récentes – légales, jurisprudentielles ou sociales – ouvrent néanmoins de nouvelles perspectives quant à sa reconnaissance comme maladie professionnelle et sa prise en charge. Voici un panorama actualisé en cette rentrée 2025.
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Prise en charge médicale : vers davantage de prévention clinique
La Haute Autorité de Santé (HAS) publiait dès 2017 une fiche de recommandations pour le repérage et la prise en charge clinique du burn out, à usage des médecins généralistes et du travail. L’accent y est mis sur la liaison entre le diagnostic individuel et les facteurs liés au travail — bien que la dimension organisationnelle soit exclue du champ de cette fiche. Par ailleurs, le médecin du travail joue un rôle clé : visites régulières, repérage des signaux de détresse, aménagements de poste, soutien à la reprise progressive.
Reconnaissance légale : entre avancées partielles et blocages persistants
L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a reconnu le burn out dès mai 2019 dans la 11ᵉ révision de la CIM, avec application à partir du 1ᵉʳ janvier 2022. Toutefois, la pathologie y est considérée comme un phénomène lié au travail et non comme une maladie à part entière. En France, le burn out n’apparaît toujours pas dans les « tableaux de maladies professionnelles”, ce qui empêche toute prise en charge automatique par une présomption d’imputabilité. Cependant, il reste possible de le faire reconnaître au cas par cas. Il faut pour cela :
- établir un lien direct et essentiel avec le travail (sans qu’il soit nécessairement exclusif)
- prouver une incapacité permanente partielle (IPP) d’au moins 25 %
Ces dossiers sont traités par les caisses primaires d’assurance maladie, puis soumis aux Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Jurisprudence récente : vers plus de sécurité pour les soignants et pour les salariés
En 2024, une décision du Conseil d’État a marqué un tournant : elle protège les médecins contre les sanctions déraisonnables pour avoir établi un diagnostic de burn out, même sans analyse exhaustive des conditions de travail, clarifiant ainsi leur rôle dans le parcours de reconnaissance. Parallèlement, la jurisprudence de ces dernières années a précisé les exigences d’éléments probants à produire (comptes-rendus du CSE, échanges écrits, constats, etc.) pour prouver le lien direct avec le travail — et ce même lorsqu’un CRRMP émet un avis favorable. Un exemple daté du 9 février 2025 illustre bien les attentes des juridictions : la cour d’appel a jugé que les avis des CRRMP doivent reposer sur des éléments propres à la situation de la salariée, et non sur des considérations générales.
Réponses institutionnelles et propositions d’évolution en 2025
Une question écrite déposée par Jean-Yves Roux au Sénat le 3 juillet 2025, relance la pression politique : elle pointe les disparités d’instruction des dossiers de burn out selon les CPAM, en l’absence de référentiel clair d’évaluation des taux d’invalidité pour les pathologies psychiques. Elle interroge aussi la possibilité de mieux définir le syndrome et d’optimiser les modalités de reconnaissance, dans un contexte où la santé mentale est la grande cause nationale de 2025. Précédemment, une mission parlementaire proposait, entre autres, de ramener le seuil d’IPP de 25% à 10%, voire de le supprimer, afin de faciliter les reconnaissances. Elle suggérait aussi la création d’un centre national de référence en santé psychique au travail, ainsi qu’un renforcement des moyens des CRRMP.
Contextes nouveaux de travail et reconnaissance de la souffrance psychique
L’évolution des organisations de travail — télétravail, management algorithmique, précarisation — crée de nouveaux profils de risque. Par exemple, le management algorithmique des livreurs de plateformes est un facteur aggravant d’isolement et de stress. Au niveau européen, malgré les appels du Parlement à inclure le burn out dans la liste des maladies professionnelles européennes, seul le Danemark l’a fait pour l’instant.
Ce qu’il faudra retenir en cette rentrée 2025 :
| Évolution / nouveauté | Description |
|---|---|
| Question parlementaire (juillet 2025) | Interpelle sur les disparités de reconnaissance, demande un référentiel clair et une meilleure définition du burn out. |
| Propositions législatives | Abaissement du seuil d’IPP, suppression du seuil, création d’un centre national de référence. |
| Décision du Conseil d’État (2024) | Protège les médecins face aux plaintes, favorise le diagnostic sans crainte juridique. |
| Jurisprudence précise | Demande d’éléments objectifs spécifiques à chaque cas, même en cas d’avis favorable. |
| Rôle du médecin du travail | Détection, accompagnement, aménagements personnalisés. |
| Risque lié aux nouvelles formes de travail | Management algorithmique, précarisation, télétravail — coûteux pour la santé mentale. |
| Retard européen | Seul le Danemark a reconnu les troubles psychiques dont le burn out comme maladie professionnelle. |
En conclusion, en 2025 la reconnaissance du burn out en France reste complexe, encadrée par des critères stricts et une procédure longue et exigeante. Toutefois, les avancées (parlementaires, gouvernementales, judiciaires) indiquent une prise de conscience croissante : une meilleure définition du syndrome, un abaissement du seuil d’IPP, une protection juridique renforcée des médecins, et une prise en compte des nouvelles formes de travail s’imposent comme des pistes incontournables.Il est ainsi essentiel pour les salariés, les médecins et les employeurs de connaître ces évolutions et recours possibles, de constituer un dossier solide (preuves écrites, compte-rendus, témoignages), d’être soutenus par la médecine du travail ou les services de santé au travail dès les premiers signes, d’encourager la prévention — à la fois organisationnelle et médicale — plutôt que de rester dans la gestion réactive du burn-out. En levant ces blocages, la reconnaissance et la prise en charge du burn out pourraient devenir plus justes, plus accessibles et mieux adaptées aux réalités contemporaines du travail.
Sources :
- Espace Droit Prévention. (s. d.). RPS : reconnaissance du burn-out en maladie professionnelle. Espace Droit Prévention.
https://www.espace-droit-prevention.com/actualites/actualites/rps-reconnaissance-du-burn-out-en-maladie-professionnelle - FNAIM Grand Paris. (2025, 9 février). Qualification d’un burn-out en maladie professionnelle. FNAIM Grand Paris.
https://www.fnaim-grand-paris.fr/actualites-juridique/20250209/Qualification-dun-Burn-Out-en-maladie-professionnelle-5753 - Haute Autorité de Santé. (2017). Repérage et prise en charge cliniques du syndrome d’épuisement professionnel ou burn-out. HAS.
https://www.has-sante.fr/jcms/c_2769318/fr/reperage-et-prise-en-charge-cliniques-du-syndrome-d-epuisement-professionnel-ou-burnout - Juritravail. (s. d.). Burn-out : causes, symptômes et reconnaissance en tant que maladie professionnelle. Juritravail.
https://www.juritravail.com/Actualite/burn-out-causes-symptomes-et-reconnaissance-en-tant-que-maladie-professionnelle/Id/153191 - La Brugère, F. (s. d.). La reconnaissance d’un burn-out au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Cabinet Labrugère Avocat Lyon. https://www.labrugere-avocat-lyon.fr/veille/la-reconnaissance-dun-burn-out-au-titre-dun-accident-du-travail-ou-dune-maladie-professionnelle
- Le Monde. (2017, 27 octobre). Pourquoi le burn-out n’est pas reconnu comme une maladie professionnelle. Le Monde.
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/10/27/pourquoi-le-burn-out-n-est-pas-reconnu-comme-une-maladie-professionnelle_5207038_4355770.html - Radio France. (2025, 7 avril). Grand bien vous fasse ! [Podcast]. France Inter. https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/grand-bien-vous-fasse/grand-bien-vous-fasse-du-lundi-07-avril-2025-2417965
- Revue Fiduciaire. (2025, 7 mai). Qualification d’un burn-out en maladie professionnelle. Revue Fiduciaire.
https://revuefiduciaire.grouperf.com/article/4087/hb/20250507133547121 - Sénat. (2025, 3 juillet). Question écrite n° 5420 de M. Jean-Yves Roux. Sénat. https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250705420.html
- Conseil d’État N° 469089, ECLI:FR:CECHR:2024:469089.20240528, 4ème – 1ère chambres réunies. Lecture du mardi 28 mai 2024, inédit au recueil Lebon.


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